Commande : La passation d’une commande auprès de notre société emporte l'acceptation formelle de nos conditions générales de vente. Nous ne sommes liés par les commandes ou engagements que sous réserve d’une confirmation écrite de notre société et du règlement de l’acompte éventuellement prévu à la commande.

Aucune commande de fabrication spéciale ne sera prise en compte sans la confirmation écrite du client. Le délai de fabrication sera confirmé à la réception de la commande.

Complément de commande : Notre outil informatique gérant automatiquement l’affectation des commandes pour leur préparation, nous ne pouvons accepter de complément de commande à une commande initiale. Chaque complément de commande entraîne donc un nouvel ordre et l’application des Conditions Générales de Vente.

Frais fixes et frais de port: Selon le montant de la commande, des frais fixes de gestion, ainsi que des frais de port forfaitaires pourront être appliqués.

- 15€ HT pour les commandes inférieures à 100€ HT

- 10€ HT pour les commandes supérieures ou égales à 200€ HT

- franco de port supériueres à 200€ HT

Prix : Nos prix s’entendent nets HT. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la passation de la commande. Aucune réclamation ne sera admise si elle n’est pas formulée dans les 48 heures après la réception de la marchandise.

TVA : Les facturations comportent la TVA afférente au taux fixé par les règlements fiscaux en vigueur au moment de la facturation. Les factures pour l’exportation sont établies Hors Taxes.

Livraison : Les délais de livraison portés sur les accusés de réception n’ont qu’un caractère purement indicatif. Les retards éventuels ne justifient pas de la part de l’acheteur l’annulation de la commande, le refus de la marchandise, l’attribution d’indemnités quelconques ou l’application de pénalités de retard. Robur se dégage de plein droit de tout engagement de délai relatif à ses livraisons. Robur se réserve le droit de suspendre les livraisons :

- dans le cas où les conditions de paiement convenues n’auraient pas été respectées par le client.

- dans le cas où l’encours financier du client assuré par l’organisme de crédit de la société, est dépassé,

- dans le cas où les renseignements techniques ou commerciaux ne seraient pas fournis par le client en temps voulu à Robur.

Important: l'usine étant fermée pour cause de congés les 3 premières semaines du mois d'Août, aucune fabrication spéciale ne pourra être assurée pendant cette période.

Force Majeure : Les conflits sociaux, les accidents, les guerres, les émeutes et tous faits de la nature survenant dans nos établissements ou ceux de nos fournisseurs ainsi que l’impossibilité de recevoir nos matières premières ou d’effectuer nos expéditions par suite de difficultés de transport, sont considérés comme cas de force majeure et nous déchargent de toute obligation de livrer.

Fabrication spéciale: Aucune commande de fabrication spéciale ne sera prise en compte sans confirmation écrite du client. Tous les articles nécessitant une mise en fabrication spéciale ne seront ni repris ni échangés. Le délai de fabrication, de 8 semaines, sera confirmé à la réception de la commande. Aucune fabrication spéciale ne sera lancée pour toute demande inférieure à 50 pièces au modèle et à la couleur lorsque cette référence ne figure pas au tarif. Les quantités livrées pourront varier de plus ou moins 10%.

Complément de commande: Notre outil informatique gérant automatiquement l'affectation des commandes pour leur préparation, nous ne pouvons accepter de complément de commande à une commande initiale. Chaque complément de commande entraîne donc un nouvel ordre et l'application des Conditions Générales de Ventes.

Retour de marchandiseet échange :  les échanges les conditions sont les suivantes moins de 3 mois après livraison, vêtements non utilises et dans son emballage.

L’échange sera validé après contrôle du Service Qualité ROBUR.

Règlement : En application de la loi LME n°2008-776 du 4 août 2008, les règlements devront être effectués aux échéances portées sur les factures, (maximum 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d’émission de la facture). Pour un règlement comptant par chèque sous 10 jours, un escompte de 2% sera accordé, et sera déduit de notre chiffre d’affaires taxable. Le montant de la TVA déductible par le client doit donc être diminué du montant de celle afférente à l’escompte. Tout retard de règlement (par rapport aux échéances figurant sur la facture) suspend la livraison des ordres en cours, et entraînera (sauf report sollicité et accordé à temps et ce, dès le 1er jour suivant la date d'échéance de ladite facture) :

- L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu (traite acceptée ou non).

- Des pénalités de retard calculées à un taux égal à 3 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur.

- L'exigibilité 'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément aux articles L441-6 et D441-5 du code du commerce

Transport : Les marchandises sont transportées aux risques et périls des clients, quelle que soit la nature des emballages et leur mode de transport. Ainsi, dès le chargement pris à quai des établissements Robur, les marchandises seront sous la responsabilité du client, que le transport soit organisé par lui ou la société Robur.

Les conséquences d'un sinistre telles que les pertes, disparitions, détériorations ou destructions des marchandises sont donc à la charge exclusive du client.

En cas de retour de marchandises, celles ci sont transportées sous la responsabilité du client jusqu'à l'acceptation sans réserve de celles-ci par Robur.

Réserve de propriété : Notre société reste propriétaire des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix, en application des articles L624-16 et suivants du code du commerce.

Attribution de juridiction : En cas de contestation relative à la validité, l'exécution ou l'interprétation des présentes, seul le Tribunal de Commerce de Lyon sera compétent.

Merci de votre confiance.