Pour prestation unitaire :

L'offre et les conditions de ce bon de commande fait office de conditions générales de ventes. La société CLCT n’interviendra à aucun moment physiquement sur l’installation du standard téléphonique du client. De ce fait le client ne pourra en aucun cas demander un préjudice quelconque à CLCT concernant un dysfonctionnement partiel ou total de son standard téléphonique. Le client fera son affaire de l’installation des matériels nécessaires à la diffusion des messages réalisés par CLCT. Le règlement de la facturation des prestations ne pourra être retenue sous réserve de l'installation des messages. Tout différent portant sur l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera, faute d'être résolu à l'amiable entre les parties, de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Troyes.

Pour les packs messages :

Limite de responsabilité, la société CLCT n’interviendra à aucun moment physiquement sur l’installation du standard téléphonique du Client. De ce fait, le Client ne pourra en aucun cas demander un préjudice quelconque à CLCT concernant un dysfonctionnement partiel ou total de son standard téléphonique. Le Client fera son affaire de l’installation des matériels nécessaires à la diffusion des messages réalisés par CLCT . Le règlement de la facturation des prestations ne pourra être retenue sous réserve de l’installation des messages. Le pack message au choix sera à utiliser sur une durée compléte consécutive et indivisible de 36 mois. Le renouvellement du pack message au choix se fera par tacite reconduction pour période d’égale durée à date anniversaire ou si la totalité des messages mis à disposition ont été consommés. Le renouvellement pourra être annulé par lettre R/AR au préalable de six mois avant date anniversaire du renouvellement. Tout différent portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera, faute d’être résolu à l’amiable entre les parties, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Troyes