1. Applicables à l’ensemble de la clientèle

Toutes les commandes passées impliquent l’acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente. Toute livraison de marchandise est subordonnée à l’acquisition préalable des catalogues de choix auprès de notre société. Les conditions générales d’achat et de règlement qui peuvent figurer sur les bons de commande de nos clients sont réputées nulles à notre égard.

2. Facturation

La facturation sera établie au prix HT, auquel s’ajoute la TVA.

3. Livraison

Pour le montant du franco : confer le Tarif en vigueur.
Pour les commandes inférieures au franco : confer le Tarif en vigueur.
Toutes les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

4. Expédition

Les expéditions effectuées selon un mode de transport de notre choix seront faites à l’adresse du client. En cas de port à la charge du client, celui-ci sera détaillé sur la facture.

5. Clause de réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. En cas de revente le vendeur conserve également la possibilité de revendiquer le prix des biens détenus par le sous-acquéreur. La réserve de propriété est reportée sur le prix de revente. Dès la livraison, les risques de toute nature y compris de cas fortuit et de force majeure, et la garde, sont transférés à l’acheteur.

Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens.

6. Reprise des marchandises

La reprise éventuelle des marchandises, après accord de la société pour une autre cause qu’une livraison reconnue défectueuse ou une erreur de notre part, fera l’objet d’une minoration selon les règles en vigueur. Ce retour devra être effectué dans le délai d’un mois suivant la date de livraison, port à charge de l’expéditeur, et ceci uniquement après accord de notre part et uniquement via notre transporteur. Les marchandises devront être emballées de telle sorte qu’elles ne subissent pas de détérioration en cours de transport, faute de quoi elles seraient renvoyées au client à ses frais.

L’avoir correspondant sera émis après réception et contrôle des marchandises en fin de mois.

7. Réclamations – Marchandises défectueuses

En cas de livraison reconnue défectueuse, notre responsabilité se limite au remplacement des marchandises livrées, à l’exclusion de toute somme relative au coût de pose et dépose, matières premières annexes et indemnités de toute sorte. Pour être prises en compte, les réclamations devront être impérativement faites dans les huit jours qui suivent la livraison des marchandises.

Il est rappelé:

- que les marchandises doivent être contrôlées et comparées, puis mises en oeuvre suivant les règles et procédés normaux en tenant compte des éventuelles indications portées sur la notice de pose;

- qu’il n’est pas toujours possible d’éviter, dans le cadre des techniques de fabrication, un écart de coloris entre l’échantillon et une fabrication. Ces écarts ne peuvent constituer un élément de contestation ni de refus de la marchandise;

- qu’en cas de réassortiment, il ne peut être exigé que la nouvelle livraison soit utilisable avec les marchandises d’une livraison antérieure;

- que la contestation de la défectuosité d’une marchandise ne peut être faite qu’à partir du retour des marchandises incriminées ou, au minimum, d’un ou plusieurs échantillons représentatifs ainsi que des étiquettes correspondantes;

- que les retours de marchandises défectueuses doivent être faits par notre transporteur à l’aide d’un bon de reprise transmis par notre société.

Les retours en port dû seront systématiquement refusés et ne feront pas l’objet de remboursement, ainsi que les retours en poste express.

8. Conditions de règlement – Pénalité de retard

Toutes les factures du mois sont regroupées en un relevé qui est adressé au client dans les huit premiers jours du mois suivant.

Les règlements sont effectués :

- soit comptant sous déduction d’un escompte égal à 1 % subordonné à l’accord préalable de la société. Aucun escompte pour règlement comptant ne sera accepté en cas de paiement intervenant plus de 15 jours après la date d’émission de la facture. En cas de déduction d’un escompte, seule la TVA correspondant au prix effectivement payé ouvrira droit à déduction;

- soit par traite ou LCR à l’échéance prévue dans les conditions individuelles de vente.

En cas de retard de paiement, et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure, les livraisons pourront être suspendues de plein droit.

Le défaut de paiement à une seule échéance entraîne par ailleurs :

- l’exigibilité de toutes les sommes qui pourraient être dues à quelque titre que ce soit par le débiteur défaillant (déchéance du terme); - des pénalités de retard calculées au taux d’intérêt légal multiplié par trois, rétroactivement depuis la date normale d’échéance.

- une pénalité forfaitaire de recouvrement: 40 €

Dès qu’une facture donnera lieu à un recouvrement contentieux, les frais de recouvrement viendront se rajouter au principal de la créance.

9. Attribution de juridiction

Nos marchés et commandes sont réputés faits et payables à Lille. En cas de contestation, les tribunaux de Lille seront seuls compétents, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.